★★★★☆
3.7 étoiles sur 5 de 598 Commentaires client
Code pénal - Edition 2017: Version mise à jour au 1er janvier 2017 est un chef-d'œuvre par La Bibliothèque Juridique, sortie le 2017-01-11. Il contient 245 pages et disponible en format PDF ou ePub. Vous pouvez obtenir le fichier gratuitement. Vous obtiendrez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Code pénal - Edition 2017: Version mise à jour au 1er janvier 2017
La ligne suivant contient des spécificités supplémentaires sur Code pénal - Edition 2017: Version mise à jour au 1er janvier 2017
Le Titre Du Fichier | Code pénal - Edition 2017: Version mise à jour au 1er janvier 2017 |
Date de Parution | 2017-01-11 |
Langage | Français & Anglais |
ISBN-10 | 9621605777-OJT |
EAN | 742-5453368799-CAZ |
Écrivain | La Bibliothèque Juridique |
Traducteur | Hildred Buckley |
Nombre de Pages | 245 Pages |
Éditeur | Independently published |
Type de e-Book | ePub AMZ PDF AWW NEIS |
La taille du fichier | 50.26 MB |
Nom de Fichier | Code-pénal-Edition-2017-Version-mise-à-jour-au-1er-janvier-2017.pdf |
Livre Code pénal - Edition 2017: Version mise à jour au 1er janvier 2017 Lire en Ligne
Livre numérique — WikipédiaUn livre numérique (terme officiellement recommandé en France dans le JORF du 4 avril 2012 [1]), aussi appelé par métonymie livre électronique, est un livre édité et diffusé en version numérique, disponible sous forme de fichier, qui peut être téléchargé et stocké pour être lu soit sur un écran [1], [2] tel que celui d'un ordinateur personnel, d'une liseuse ou d'une tablette ...
Code civil 2018 - Codes Dalloz Universitaires et ...Les + de l’édition 2018 du Code civil • la réforme du divorce: le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire (divorce sans juge), entré en vigueur le 1er janvier 2017; • des textes très importants sur les successions; • le préjudice écologique, tout nouveau dans le droit de la responsabilité ;
RS 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 - 2. Conditions de temps. 1 Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.. 2 Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur si l'auteur n'est mis en jugement qu'après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l ...
Livre — WikipédiaUn livre (sens le plus courant) est un ensemble de pages reliées entre elles et contenant des signes destinés à être lus.. Un livre de bord, en navigation maritime, est un registre où sont indiqués tous les renseignements concernant la navigation d'un navire.; L'expression religions du Livre fait référence aux religions juive, chrétienne et islamique.
Le retour de l'inceste dans le code pénal: l'article 222 ...La LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1) a été publiée au Journal officiel du 15 mars 2016. Elle rétablit notamment l'inceste dans le code pénal, suite à l'abrogation de l'article L 222-31-1 par la décision du
Système de chronométrage, suivi et gestion de courseDes points de contrôles « volants » (non annoncés) peuvent être définis par l’organisateur : les informations de passage à ces points ne sont alors accessibles qu’au PC Course.
Le délit de revenge porn va être sévèrement puni par l ...L'arrêt de cassation du 16 mars 2016 sur le revenge porn a démontré la nécessité de la création du délit spécifique pour lutter contre le ''revenge porn''. Le projet de loi "République numérique" porté par la secrétaire d'état Axelle Lemaire, et qui va être prochainement redébattu et adopté à l'Assemblée nationale, va sans doute enfin permettre une meilleure répression du ...
KarsentyA la une. Condamnation définitive du notaire qui avait mis aux enchères un manuscrit de Chateaubriand . , 31 janvier 2018, n°17-80.049 Le 31 janvier 2018, la Cour de cassation a sonné le clap de fin du feuilleton judiciaire portant sur le manuscrit des Mémoires d’outre-tombe de Chateaubriand.
Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONSLancés en 2013, arrêtés en 2015, les emplois francs sont remis en place à titre expérimental depuis le 1 er avril 2018 et jusqu’au 31 décembre 2019. Prévus par la loi de finances pour 2018 (L. n o 2017-1837 du 30 déc. 2017, JO du 31, art. 175 ; D. Castel, JA n o 575/2018, p. 43), ils reviennent sous une forme plus étendue. Le décret attendu pour leur application a été publié le ...
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016Projet de loi de finances pour 2016. renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présenté au nom de M. Manuel VALLS